DGD TV: Sur les droits de l’enfant…

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l’Homme visant la protection spécifique de l’enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.

En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l’intérêt supérieur de l’enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.

Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents biologiques[réf. nécessaire], à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique, psychologique ou émotionnelle.

Les quatre principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant sont : la non-discrimination ; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se développer ; le respect des opinions de l’enfant.

Au-delà de ces principes, on peut citer les droits fondamentaux de l’enfant définis par le texte de la Convention :

• Droit à une identité (articles 7 et 8)

Chaque enfant a droit à un nom et une nationalité pour qu’il soit toujours protégé et pris en charge par son pays. En l’absence de déclaration de naissance, un enfant n’est pas reconnu par l’Etat dans lequel il vit et ne peut être ni soigné, ni scolarisé.

• Droit à la santé (articles 23 et 24)

Chaque enfant doit pouvoir être soigné s’il est malade, être suffisamment nourri, être protégé de la drogue et avoir des conditions de vie qui ne sont pas dangereuses pour sa santé.

• Droit à l’éducation, (article 28)

Tout enfant a le droit d’aller à l’école et d’avoir accès à des connaissances qui l’aideront à préparer sa vie d’adulte.

• Droit à la vie en famille (articles 8, 9, 10, 16, 20, 22 et 40)

Tout enfant a droit à être entouré de personnes qui l’aiment et s’occupent de lui, en premier lieu sa famille, ou des personnes chargées de la remplacer lorsque c’est impossible.

• Droit d’être protégé de la violence (article 19 et 34)

Chaque enfant doit pouvoir être protégé de la violence, venant de son entourage ou de toute personne qui voudrait lui faire du mal. Il ne doit jamais être obligé de subir ou de faire subir de mauvais traitements, ni aucun acte de violence physique ou sexuelle.

• Droit de s’exprimer (article 12 et 13)

Tout enfant doit pouvoir exprimer ce qu’il pense et ressent. Il a également le doit d’avoir des informations sur le monde qui l’entoure et d’en parler.

• Droit d’être protégé de la guerre (articles 38 et 39)

Chaque enfant doit être protégé de la guerre et de ses conséquences, comme être réfugié, blessé, prisonnier ou obligé de travailler pour une armée.

• Droit d’être protégé de l’exploitation (articles 19, 32, 34, 36 et 39)

Un enfant ne doit pas être obligé de travailler dans des conditions difficiles et dangereuses pour survivre ou faire vivre sa famille.

• Droit à l’égalité et au respect des différences (Préambule §§ 1, 3 et 7, articles 2, 3 et 28)

Tout enfant a les mêmes droits, quelles que soient les différences de race, de couleur de peau, de religion, de langue ou de culture, qu’il soit un garçon ou une fille, qu’il soit handicapé ou bien portant.

Sources: CIDE